Conditions de vente
1. Aperçu
Ce site web est exploité par Exceplus LTD. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Exceplus LTD. Exceplus LTD propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous engagez votre participation à notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales de Vente »), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques mentionnés ici. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs du site sans exception.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services.
Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés au site actuel seront également soumis aux Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour prendre connaissance des changements.
2. Accès au Site et Inscription
L’accès à notre site est entièrement gratuit, tout comme l’accès à nos ressources gratuites. Cependant, pour télécharger une ressource, vous devrez fournir votre nom, prénom, et adresse e-mail lors de chaque téléchargement. Cela signifie que chaque fois que vous souhaitez accéder à une nouvelle ressource, vous devrez répéter cette procédure et entrer à nouveau vos informations.
Afin de simplifier cette démarche et vous offrir une expérience plus fluide, nous avons mis en place un système d’inscription gratuit. En créant un compte, vous pourrez accéder à toutes nos ressources gratuites de manière continue, sans avoir à saisir vos informations personnelles à chaque téléchargement.
Ce modèle d’inscription est appliqué uniquement pour les ressources gratuites. Pour nos produits payants, tels que les e-books, vous n’avez pas besoin de créer un compte ni de vous inscrire. L’achat de ces produits est simple et direct, sans inscription requise.
3. Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées sous un même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apporterions des modifications à une commande ou l’annulerions, nous tenterons de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou par l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées sur notre site. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
4. Collecte et Utilisation des Données
Chez Exceplus, la protection de vos données personnelles est une priorité. Notre collecte et utilisation de ces données sont strictement encadrées par notre Politique de Confidentialité, que vous acceptez dès lors que vous utilisez notre site et nos services. Nous nous engageons à collecter uniquement les informations nécessaires et pertinentes uniquement dans le cadre des finalités décrites dans cette politique, pour vous offrir une expérience optimale, tout en respectant les lois en vigueur.
5. Politique de Remboursement
Bien que votre achat concerne un produit numérique, qui est considéré comme « utilisé » après téléchargement ou ouverture, nous offrons un remboursement dans un délai de 14 jours ouvrables si vous n’êtes pas satisfait du produit. Pour demander un remboursement, veuillez remplir le formulaire de demande à l’adresse suivante : [Lien vers le formulaire]. Nous nous engageons à résoudre votre problème dans les plus brefs délais.
6. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images et ressources, est la propriété exclusive d’Exceplus. Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire ou distribuer ces contenus sans notre autorisation préalable.
Toute reproduction, distribution, modification, transmission, affichage ou exécution publique, diffusion, création d’œuvres dérivées ou toute autre utilisation non autorisée des contenus de ce site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’Exceplus, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
7. Outils Optionnels
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion.
8. Modifications des Services et des Prix
Exceplus se réserve le droit de modifier ou de mettre fin aux services proposés, y compris les prix des e-books et des ressources payantes, à tout moment et sans préavis. Les prix des produits peuvent changer, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà passées. Cela signifie que si vous avez passé une commande avant l’ajustement du prix, vous ne serez pas affecté par ce changement, et le montant payé lors de votre commande restera applicable.
De plus, Exceplus LTD se réserve le droit de lancer des offres promotionnelles temporaires ou des réductions qui pourraient affecter certains produits pour une durée déterminée. Ces offres n’auront aucun impact sur les transactions antérieures effectuées en dehors de ces périodes promotionnelles.
9. Commentaires, retours d’expérience et autres contributions des utilisateurs
Si vous nous envoyez, à notre demande, des contributions spécifiques (comme des participations à un concours) ou, sans sollicitation de notre part, des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou tout autre contenu, que ce soit en ligne, par e-mail, ou tout autre moyen (collectivement appelés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, sans aucune restriction et à tout moment, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires sur n’importe quel support. Nous ne sommes pas tenus
(1) de garder ces commentaires confidentiels ;
(2) de vous rémunérer pour ces contributions ;
(3) de répondre à vos commentaires.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
10. Liens vers des Tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites web tiers, ni pour d’autres matériaux, produits ou services de tiers.
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11. Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité
Nous ne pouvons garantir que l’utilisation de nos services sera continue, rapide, sécurisée ou sans erreurs. De même, nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation de nos services seront toujours exacts ou fiables.
Vous reconnaissez que, de temps à autre, nous pourrons suspendre ou interrompre nos services pour une durée indéterminée ou les annuler à tout moment, sans notification préalable.
L’utilisation de nos services, ou votre incapacité à les utiliser, est à vos propres risques. Nos services, ainsi que tous les produits fournis via nos plateformes, sont mis à votre disposition « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.
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12. Utilisations interdites
- (a) toute activité illégale ;
- (b) inciter d’autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ;
- (c) enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute loi ou ordonnance locale ;
- (d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
- (e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ;
- (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
- (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourrait affecter la fonctionnalité ou l’exploitation du Service, d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ;
- (h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
- (i) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte, l’exploration de données, ou toute technique similaire ;
- (j) toute activité obscène ou immorale ;
- (k) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet.
13. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Exceplus LTD, ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocats, émise par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions de Vente, des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.s.
14. Divisibilité
Dans l’hypothèse où une disposition de ces Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales de Vente. Cette décision n’affectera pas la validité des autres dispositions.
15. Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions de Vente resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par Exceplus LTD. Vous pouvez résilier ces Conditions de Vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, nous constatons que vous avez violé ou que nous soupçonnons une violation des présentes Conditions de Vente, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, et nous pourrons également vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
16. Modifications des Conditions de Vente
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site ou à nos services après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
17. Questions ou Commentaires
Pour toute question concernant ces Conditions de Vente, veuillez nous contacter à legal@exceplus.com
